Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités de souscription et d'utilisation des abonnements payants proposés par Caroga aux Vendeurs professionnels sur la Plateforme www.caroga.be.

Caroga propose plusieurs formules d'abonnement, dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page dédiée de la Plateforme. Les prix sont indiqués en euros hors TVA (HTVA). La TVA belge en vigueur (21%) sera appliquée lors de la facturation. Les formules disponibles incluent un palier gratuit limité, ainsi que des abonnements mensuels ou annuels offrant des fonctionnalités étendues (nombre d'annonces, positionnement prioritaire, badge de visibilité, statistiques avancées). Caroga se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée aux abonnés au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Les nouveaux Vendeurs professionnels bénéficient d'une période d'essai gratuite de 3 mois avec accès illimité aux fonctionnalités de la Plateforme. Dans le cadre du programme ambassadeur, cette période peut être étendue à 6 mois. À l'issue de la période d'essai, le Vendeur choisit librement de souscrire un abonnement payant ou de basculer vers la formule gratuite.

La souscription à un abonnement payant s'effectue en ligne via la Plateforme. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé conforme aux normes PCI-DSS. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard) et Bancontact. L'abonnement mensuel est facturé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription. L'abonnement annuel est facturé en une seule fois pour la durée de 12 mois, avec un avantage tarifaire équivalent à 2 mois offerts (10 mois facturés pour 12 mois de service).

L'abonnement mensuel peut être résilié à tout moment depuis l'espace client sur la Plateforme. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. L'abonnement annuel est engageant pour la durée de 12 mois ; la résiliation anticipée ne donne pas droit à un remboursement des mois restants. En cas de résiliation, le compte du Vendeur bascule automatiquement vers la formule gratuite. Les annonces excédant la limite du palier gratuit seront désactivées mais conservées pendant une durée de 6 mois, permettant leur réactivation en cas de nouvelle souscription.

Conformément au Code de droit économique belge (Livre VI), le Vendeur professionnel agissant dans le cadre de son activité commerciale ne bénéficie pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs. Toutefois, la période d'essai gratuite de 3 mois permet de tester intégralement le service avant tout engagement financier.

Une facture électronique est émise pour chaque paiement et accessible depuis l'espace client du Vendeur (portail de facturation Stripe). Les factures mentionnent le montant HTVA, le taux de TVA applicable et le montant TTC.

Toute réclamation relative à un abonnement ou à une facturation peut être adressée par email à info@caroga.be. Caroga s'engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrables.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.