Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.caroga.be (ci-après « la Plateforme »), édité par Caroga. La Plateforme est une marketplace automobile en ligne permettant aux vendeurs professionnels et particuliers de publier des annonces de véhicules d'occasion, et aux acheteurs de consulter ces annonces et de contacter les vendeurs. L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

• « Plateforme » : le site internet www.caroga.be et ses applications associées. • « Utilisateur » : toute personne accédant à la Plateforme, qu'elle soit inscrite ou non. • « Vendeur professionnel » : tout marchand de véhicules disposant d'un numéro d'entreprise belge ou européen, inscrit sur la Plateforme avec un compte professionnel. • « Vendeur particulier » : toute personne physique inscrite sur la Plateforme pour vendre un véhicule à titre privé. • « Acheteur » : toute personne consultant les annonces publiées sur la Plateforme. • « Annonce » : toute offre de vente d'un véhicule publiée sur la Plateforme par un Vendeur.

L'inscription sur la Plateforme est gratuite. Elle nécessite la communication d'informations exactes et à jour, notamment une adresse email valide, un numéro de téléphone et, pour les professionnels, un numéro de TVA. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. Caroga se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, ou de publication d'annonces non conformes. En cas de suppression de compte pour motif légitime, l'Utilisateur concerné ne pourra pas se réinscrire sans autorisation préalable de Caroga.

Le Vendeur s'engage à publier des annonces exactes, complètes et conformes à la réalité. Chaque annonce doit concerner un véhicule dont le Vendeur est propriétaire ou qu'il est dûment autorisé à vendre. Les photos doivent représenter le véhicule réellement proposé à la vente. Sont interdites les annonces contenant des informations trompeuses, des contenus illicites, discriminatoires, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers. Caroga se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer toute annonce ne respectant pas ces règles, sans préavis ni indemnité.

Caroga agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique mettant en relation Vendeurs et Acheteurs. Caroga n'est partie à aucune transaction entre Vendeurs et Acheteurs et ne peut être tenue responsable des litiges pouvant survenir entre eux, notamment concernant l'état du véhicule, le prix, la livraison ou le paiement. Caroga ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la fiabilité des informations publiées par les Vendeurs. Il appartient à l'Acheteur de vérifier les informations et l'état du véhicule avant toute transaction.

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (design, textes, logos, base de données, logiciel) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou extraction non autorisée est interdite. En publiant une annonce, le Vendeur accorde à Caroga une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utiliser, reproduire et diffuser les contenus de l'annonce (textes et photos) aux fins de fonctionnement et de promotion de la Plateforme, y compris sur des sites partenaires et comparateurs.

Caroga s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Caroga ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, d'une interruption de service, ou d'un accès non autorisé à un compte utilisateur.

Caroga se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs inscrits seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Belgique seront seuls compétents.